Le Château reste ouvert pendant les travaux de rénovation des salles de réception. Nous continuons à vous accueillir pour vos séminaires en petit comité dans les salons du Château et dans la boutique de vente des vins du domaine.

Conditions générales de vente

Tout client du Château de Champ-Renard reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.

Les conditions générales de vente précisent les conditions de mise à disposition du parc et/ou des salles de réception et/ou des salons privés du Château de Champ-Renard pour des événements professionnels ou familiaux : réception familiale, réunion, formation, recrutement, séminaire, conférences, conférence de presse, cocktails, déjeuner, dîner etc.

Article 1 : Nature de la manifestation

La nature de la manifestation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Sont exclues les manifestations à caractère politique, religieux ou militant ainsi que toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.

Article 2 : Nature des prestations et conditions financières

Les tarifs et les conditions de location sont ceux stipulés dans le devis dûment signé par le preneur et les conditions générales de vente.

Article 3 : Durée et horaires de la manifestation

La durée de la manifestation sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation. La prise de possession et la libération de l’espace loué devront intervenir dans le créneau horaire convenu.

Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément de 300€ HT par heure commencée sera facturé. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités.

Article 4 : Dépôts de matériels

En cas de dépôt de matériels avant ou après la location, ils doivent être autorisés expressément par le Château de Champ-Renard et ceux-ci restent sous la responsabilité du client. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets ainsi que les horaires. La reprise du matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation.

La demande doit indiquer par écrit (courrier ou email) le nombre de colis, le volume, la date de livraison. Il doit être indiqué clairement sur chaque colis, la date de la manifestation, le nom de l’organisateur. Le transporteur doit être équipé de haillon et/ou transpalette dans le cas de colis volumineux. Tous colis livrés ne respectant pas les règles ci-dessus sont renvoyés à l’expéditeur. En aucun cas le Domaine ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit pendant le stockage des colis. Tous les emballages/palettes/décoration/bouteilles vides non récupérés par le client organisateur sont facturés sur la note générale sous le libellé « Forfait Déchetterie » : forfait établi sur le volume et la main d’œuvre nécessaire à évacuer les emballages, palettes, décoration et bouteilles vides.

Article 5 : Interdiction de fumer et de manger

Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Des cendriers sont mis à la disposition des clients à l’extérieur. Sauf conditions particulières, les repas ne peuvent être préparés ou consommés dans les locaux loués, à l’exception des plateaux-repas, buffets et repas expressément commandés auprès des traiteurs et chefs référencés par Le Château de Champ-Renard.

Pour des raisons de sécurité, il est totalement interdit d’apporter et d’utiliser des appareils de cuisson.

Article 6 : Les animaux ne sont pas acceptés

Nos amis les animaux ne sont pas acceptés au Château de Champ-Renard. Nous n’avons pas d’espace adapté pour leurs besoins et nos pelouses sont utilisées pour les jeux des enfants et les cérémonies laïques.

Article 7 : Confirmation des réservations

Une réservation sera considérée comme ferme et définitive par retour du devis signé et revêtu de la mention « Bon pour accord », ainsi que le versement de 50% du montant total de la prestation à titre d’arrhes. Le solde sera à régler au plus tard 1 mois avant la date de l’événement.

Le non-retour du devis validé et/ou le non règlement des arrhes pourra entraîner l’annulation de l’option.

Le devis et/ou le versement d’arrhes impliquent votre connaissance et acceptation des conditions générales de vente sans réserve.

Il est rappelé au client, conformément à l’article L121-21-8 12°du code de la consommation, qu’il ne dispose pas de droit de rétractation prévu à l’article 121-21 du code de la consommation.

Depuis le 1er septembre 2015, les paiements en espèces sont interdits pour les montants de plus de 1000€ ou de 15000€ si votre domicile fiscal est à l’étranger. Nous vous prions de prévoir votre moyen de paiement en conséquence.

J-3 mois : envoi par courrier

  • attestation de votre compagnie d’assurance (extension de votre multirisque responsabilité)

J-1 mois : envoi par courrier

  • du solde du montant total des prestations
  • d’un chèque de caution d’un montant de 3 000€ pour les salles de réception et de 2000€ pour les salons privés
  • (par mail) les coordonnées des prestataires intervenant pendant la soirée (traiteur, photographe, vidéaste, DJ, animation, etc.

J-10 jours : envoi par mail ou courrier

  • votre plan de tables
  • votre heure d’arrivée et celle de vos invités

Article 8 : Annulation de la réservation

✓ Toute annulation faite entre la confirmation de réservation jusqu’à 30 jours inclus de la date de la manifestation entraînera le non remboursement des arrhes versées.

✓ Toute annulation faite entre 29 jours et le jour de la manifestation entraînera la facturation de la totalité des prestations.

✓ Un changement de date de manifestation confirmée, est considéré comme une annulation et entraine le non remboursement des arrhes versées.

✓ La Direction du Château de Champ-Renard, se réserve le droit d’annuler la réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient (grève, incendie, dégâts des eaux, pandémie, etc….).

Toute annulation devra être adressée au Château de Champ-Renard par lettre recommandée ou par mail avec accusé de lecture.

Article 9 : Cas de force majeure

Le château de Champ-Renard ne pourra être responsable des cas de force majeur ou d’événement exceptionnel du fait de la survenance tenu d’une cause indépendante de sa volonté comme : catastrophe naturelle, tempête, inondation, incendie, coupures d’électricité, eau, gaz, chauffage, climatisation, grève sans préavis, réquisition des lieux, attentats, mobilisation générale, guerre, etc… L’application du présent article implique qu’aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Le Château de Champ-Renard se réserve le droit de modifier les prestations pour des raisons de force majeure. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si, pour des raisons de force majeure, le séjour devait être annulé ou modifié sur des éléments essentiels. L’organisateur s’efforcera de proposer au client des prestations de remplacement et le client disposera alors d’un délai de 7 jours pour accepter ou refuser le produit de remplacement sans aucune charge pour lui.

Article 10 : COVID-19 et autres pandémies

Le fait de réserver au Château de Champ-Renard vaut connaissance et acceptation des risques COVID – 19 et autres pandémies, et acceptation des présentes CGV. Si nous prenons toutes les mesures possibles pour limiter ces risques, le risque 0 n’existe pas. Aussi, en cas de contraction du virus, malgré l’extrême difficulté à prouver qu’il ait pu l’être durant votre séjour au Château – vous vous engagez, ainsi que les personnes invitées par votre intermédiaire, à ne pas entamer de poursuite à l’encontre du Château à l’issue de votre séjour.

Article 11 : Responsabilités du Château de Champ-Renard

Le château de Champ-Renard garantit la conformité de ses locaux et de ses prestations de services accessoires avec les descriptifs figurant dans le ou les contrats conclus avec le client organisateur. Le client organisateur s’assurera de cette conformité avant toute utilisation. Aucune réclamation ne pourra être formulée par ce dernier après la mise en œuvre des matériels ou exécution des services.

Article 12 : Responsabilités de l’organisateur

✓ Les prestataires ne sont pas imposés sauf les traiteurs et les Disc-Jockey pour lesquels vous avez le choix parmi la liste des partenaires référencés et sauf pour l’artificier.

Les traiteurs et Disc-Jockey référencés par la Château de Champ-Renard s’entendent « sous réserve de leurs disponibilités ». Il convient au client organisateur de prendre contact suffisamment tôt auprès d’eux afin d’anticiper au mieux. La prestation du traiteur doit obligatoirement inclure la présence de 2 serveurs jusqu’à la fin de la soirée – soit au plus tard 4h30 du matin.

✓ Le nettoyage est assuré par le Château de Champ-Renard à l’exception :

  • de l’évacuation des bouteilles vides et des déchets, qui doit être prévue dans la prestation du traiteur
  • des cotillons et confettis
  • de la vaisselle et verrerie cassées
  • des mégots de cigarette qui doivent être ramassés si l’usage des cendriers n’a pas été respecté
  • des pierres et tout autre objet jeté dans le bassin
  • de tout autre dégât lié à des débordements

Tout nettoyage non prévu dans la prestation est facturé. Nous nous réservons dans ce cas la possibilité d’encaisser le chèque de caution et de retenir le montant correspondant aux frais de nettoyage non compris dans la prestation.

✓ Le client organisateur est seul responsable de sa manifestation, tant à l’égard des invités, des prestataires de service missionnés par lui, que du Domaine. En conséquence, il devra s’assurer de la conformité de l’objet de sa manifestation avec la législation en vigueur. Il fera son affaire personnelle de l’obtention des autorisations de toutes natures, nécessaires à la tenue de sa manifestation. A cet égard, il remboursera le Domaine toutes amendes ou sanctions financières que ce dernier se verrait infliger au titre des agissements de l’organisateur.

✓ Le client organisateur s’oblige à contracter auprès de la compagnie d’assurances solvable de son choix une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile. Il fournira au Domaine 3 mois avant la réception, une attestation certifiant la conclusion d’un tel contrat et le paiement de la prime correspondante.

A défaut, le Domaine pourra interdire l’accès de ses locaux à l’organisateur, les sommes déjà versées par celui-ci resteront acquises au Domaine à titre de clause pénale.

✓ Le client organisateur s’oblige à n’inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible en aucune manière de porter préjudice au Domaine qui se réserve le droit d’intervenir si nécessaire. En outre, le château de Champ-Renard se réserve la faculté d’expulser le client organisateur si l’objet de la manifestation ne correspond pas à celui annoncé lors de la conclusion du contrat. Le client organisateur ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire autre que ce qui aura été contracté avec les partenaires  traiteurs référencés par le Château de Champ-Renard.

✓ En aucun cas le Château de Champ-Renard ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier incendie ou vol, susceptibles d’atteindre les objets ou le matériel déposés à l’occasion de la réception, objet de la présente réservation.

✓ L’organisateur s’engage à remettre en son état original et à ses frais les lieux qui auront été occupés, en cas de détérioration. Toutes les décorations installées à l’intérieur et à l’extérieur du Château devront être enlevées. Les accrochages par clous, vis, agrafes, punaises, patafix ou similaire sur les murs et cloisons sont interdits et devront être le cas échéant réparés par un prestataire choisi par nos soins. Tout mobilier cassé est facturé. Nous nous réservons dans ces cas la possibilité d’encaisser le chèque de caution.

✓ Toute manifestation à caractère musical doit faire l’objet au préalable d’une déclaration de l’organisateur auprès de la Sacem. 14 rue Georges Pompidou – 69003 LYON. Cette formalité est à la charge du client organisateur.

✓ Risques liés aux animations : chaque participant est conscient qu’il peut courir certains risques liés aux animations auxquels il participe. Il les assume en toute connaissance de cause et doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels qui encadrent les activités. Les prestataires intervenants et le Château de Champ-Renard n’ont pas les moyens de vérifier l’état de santé de leurs clients. Dans le cas d’une pratique physique avec ou sans matériel, et surtout dans le cas de location de matériel sportif prévue (hors programmes encadrés par un moniteur) les clients reconnaissent avoir la compétence technique suffisante pour pratiquer seuls cette activité sportive et utiliser seuls le matériel loué. Les prestataires intervenants ont souscrit, un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Les participants doivent avoir une assurance corporelle individuelle.

Article 13 : Nombre de participants

Le nombre de personnes accepté lors de la réservation ne doit pas être dépassé pour motif de sécurité. En cas de dépassement du nombre de participants, le loueur pourra faire annuler ou interrompre immédiatement l’événement sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée.

Article 14 : Sécurité

✓ Le choix du château de Champ-Renard, sous-entend l’acceptation de ses particularités architecturales (escaliers et marches patinées…..) et paysagères (bassin profond non clôturé) et les risques éventuels encourus lors de leur utilisation. La responsabilité du Château de Champ-Renard ne pouvant être engagée pour des dommages liés aux spécificités du bâtiment.

✓ Il est totalement interdit de se baigner dans le bassin et d’y jeter des pierres ou tout autre objet quel qu’il soit.

✓ Aucune surveillance n’est prévue, les enfants sont sous la responsabilité des parents et des baby-sitters. Le Château de Champ-Renard décline toute responsabilité en cas d’accident et de noyade (bassin profond non clôturé). Un service de Baby Sitter est obligatoire pour toute réception, avec à minima 1 baby-sitter pour 5 enfants jusqu’à 6 ans et 1 baby-sitter pour 8 enfants jusqu’à 12 ans.

✓ Le loueur devra, pour tout événement ayant lieu au Château de Champ-Renard et rassemblant plus de 25 véhicules, prendre les services d’un voiturier. Ce service sera intégralement à la charge du loueur.

✓ Les feux d’artifice vendus en magasin pour les particuliers sont strictement interdits.

✓ A l’intérieur, l’établissement étant doté de détecteurs incendie, il est déconseillé d’utiliser des scintillants et des lanternes. Les lâchers de ballon doivent être déclarés en mairie préalablement. Nous vous conseillons de prévenir vos proches qu’il est préférable de nous contacter  pour toute « surprise » qu’ils souhaiteraient vous faire afin d’éviter toute déception le jour J – à cause des restrictions ou interdictions.

Article 15 : Restitution des salles de réception et/ou du parc

Les salles mise à la disposition ainsi que le parc devront être restitués dans un état correct d’utilisation. Le ménage (sauf dispositions particulières) ne comprend pas l’évacuation des bouteilles et des déchets. Elle doit être obligatoirement prévu dans la prestation du traiteur. En cas de salissures disproportionnées, Le Château de Champ-Renard se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage supplémentaires. En cas de dégradations commises par le client sur le parc, les locaux, les équipements voire les parties communes d’accès aux locaux, les réparations seront évaluées par procès-verbal et seront suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances.

Un chèque de caution, non encaissé, d’un montant de 3 000€ pour les salles de réception et de 2000€ pour les salons privés devront être remis au moins un mois avant l’événement. Il sera restitué au maximum 2 semaines après l’événement, si aucun dégât n’a été constaté.

Article 16 : Acceptation des conditions de vente

Cette acceptation est liée à la signature du devis et/ou au versement des arrhes.

Article 17 : Tarif

Le Château de Champ-Renard se réserve la possibilité de modifier ses tarifs sans préavis. Les devis validés restent valables.

Article 18 : Acceptation du règlement intérieur

Le loueur devra respecter le règlement intérieur que le Château de Champ-Renard impose aux hôtes et visiteurs que ce soit pour des raisons de santé ou de sécurité, à des fins de prévention des incendies et des accidents ou pour quelque autre motif que ce soit.  Son acceptation est liée à la signature du devis. Un exemplaire est disponible au Château de Champ-Renard sur demande.

Article 19 : Contestation

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige ou différend susceptible de survenir portant, entre autre, sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution du présent contrat et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux de la cour d’appel de Villefranche sur Saône (69400).